Conditions générales d’utilisation du site Polivonaphex

Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés sur Polivonaphex.

26 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’adhérez pas à une partie du contenu, il est conseillé de cesser l’utilisation du site.

Utilisation du service

L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois en vigueur, sans perturber la sécurité ou l’intégrité du service.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Accès

Le site s’adresse exclusivement à des utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation parentale.

Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable légal avant d’utiliser nos services.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s'engage à faire un usage personnel et respectueux du site.

  • Respecter la législation applicable en France et en Europe.

  • Garantir l’exactitude des informations communiquées via les formulaires.

  • Ne pas modifier ou usurper l’identité d’une autre personne sur le site.

  • Assurer la confidentialité de ses propres accès (mot de passe, courriel, etc.).

Définitions

Pour bien comprendre ces conditions, voici les principales définitions à connaître.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site, qu’elle soit inscrite ou non à nos services.

« Contenus » englobe tous les textes, images, informations et ressources publiées sur le site.

« Formulaire » se réfère à tout espace de saisie permettant d’entrer en contact avec l’équipe.

« Services » correspond à l’ensemble des fonctionnalités informatives proposées gratuitement sur Polivonaphex.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit toute utilisation qui pourrait compromettre le site.

  • Diffuser des contenus illicites ou contraires à l’ordre public.

  • Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques.

  • Récupérer ou collecter des données personnelles sans consentement.

  • Utiliser le site à des fins publicitaires ou commerciales non prévues.

  • Transmettre tout virus ou fichier nuisible via le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (notamment textes, images, logos) restent la propriété exclusive de Polivonaphex, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Contenus soumis par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne publier que des contenus adaptés à l’objet du site.

Droits des contenus soumis

L’équipe se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à la charte éditoriale.

Confidentialité des données

La gestion des données personnelles est décrite dans la politique dédiée. Notre équipe veille à la sécurité, la confidentialité et au respect du RGPD.

Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Polivonaphex vous informe que les contenus disponibles n’ont qu’une portée informative et ne remplacent en aucun cas un conseil financier personnalisé.

Avertissement

Les opinions présentées n’engagent que leurs auteurs et ne constituent ni une recommandation d’achat, ni une incitation à un service financier.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de l’utilisation du site, sauf disposition légale contraire.

Indemnisation

Vous vous engagez à dégager Polivonaphex de toute réclamation issue d’une méconnaissance des présentes conditions générales.

Médiation

Avant toute action en justice, l’utilisateur est invité à rechercher une solution amiable via un médiateur.

Le site fournit les coordonnées d’un organisme de médiation sur demande écrite.

Service de règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des obligations ci-dessus.

Modifications

Polivonaphex se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions était jugée nulle, les autres demeureraient applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.

Contact pour réclamations

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez utiliser les moyens de contact indiqués.

Adresse email: content@polivonaphex.sbs

Téléphone: +33 (0)2 45 03 87 51

Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 26 mars 2026

Version: v1

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